TAXE d’apprentissage 2023

Nous permettre d’améliorer nos enseignements

Participez à l’investissement de matériels pédagogiques indispensables dans la formation de nos jeunes, vos futurs collaborateurs…

 

A QUOI SERT LA TAXE ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié du lycée Eiffel de Dijon et soutenez des formations en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Par ailleurs, nous serions heureux de vous accueillir pour vous présenter les différentes filières de formation et les équipements financés par la taxe d’apprentissage.

 

QU’EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

* Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf ).

* Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires Elle est aussi perçue par l’Urssaf.

Vous pourrez affecter cette somme aux établissements habilités à la percevoir via la plateforme Soltéa, la caisse des dépôts et Consignations effectuera le virement aux établissements suivant votre affectation.

Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

Vidéo explicative de Soltéa

Fin mai 2023, il vous faudra passer obligatoirement par la plateforme SOLTÉA qui permettra désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

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